Conditions générales de vente
1. Vendeur
Les produits présentés sur ce site sont vendus par Antoine Djellal, Entrepreneur individuel (EI), immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 88337444900022, TVA intracommunautaire non applicable, article 293 B du CGI, dont le siège est situé 21bis route de montfort, 78990, Elancourt. Contact : bonjour@kiyohako.com, 0674146343, du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.
Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur résidant en France métropolitaine. Elles sont acceptées au moment de la commande.
2. Produits et commande
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, contenance, alimentation, compatibilité, conformité) sont indiquées sur sa fiche. Les photos et vidéos sont présentées à titre illustratif. Les produits Kiyohako sont fabriqués en Chine et conformes aux normes européennes CE et RoHS.
La commande est définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est alors envoyé. Nous pouvons refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, éco-participation incluse. La livraison est offerte. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les remises de pack (par exemple Kiyohako One avec Kiyohako Duo) sont appliquées automatiquement dans le panier. Le code de bienvenue, obtenu en s’inscrivant à la newsletter, donne droit à 10 % de réduction sur une première commande ; il est valable une fois par client et n’est pas cumulable avec un autre code.
Le paiement s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) ou Apple Pay, sur une page sécurisée. Le paiement en 3 fois sans frais est proposé avec Klarna dès 100 € d’achat, sous réserve d’acceptation par Klarna.
4. Livraison
Nous livrons en France métropolitaine. Les commandes sont expédiées sous 2 jours ouvrés et livrées en 3 à 7 jours ouvrés. Le détail figure sur la page Livraison. En cas de retard, vous pouvez, après mise en demeure, annuler la commande et être remboursé (article L216-6 du Code de la consommation).
5. Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Pour l’exercer, adressez-nous une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail à bonjour@kiyohako.com, ou le formulaire ci-dessous.
Les frais directs de renvoi du produit sont à votre charge, sauf si le produit est défectueux, endommagé à la livraison ou non conforme à la commande : le retour est alors pris en charge par Kiyohako. Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, livraison comprise, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision, avec le même moyen de paiement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou la preuve de son expédition. Votre responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
6. Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, rappelées ci-dessous. Pour toute demande, contactez-nous à bonjour@kiyohako.com.
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
7. Utilisation et sécurité
Les produits doivent être installés et utilisés conformément à leur notice et aux consignes de leur fiche : usage en intérieur, au sec, sur une surface plane et stable ; pour Kiyohako One, un chat d’au moins 1,5 kg et une litière agglomérante compatible ; pour Kiyohako Duo, des croquettes sèches et un contrôle régulier de la nourriture et de l’eau. Surveillez les premières utilisations et vérifiez régulièrement le bon fonctionnement de l’appareil.
Nos appareils automatiques facilitent les soins quotidiens mais ne remplacent pas la surveillance de votre animal : en cas d’absence prolongée, veillez à ce qu’une personne puisse intervenir. En cas de comportement inhabituel de votre chat ou de l’appareil, cessez de l’utiliser et contactez-nous.
Kiyohako ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme à la notice ou aux présentes consignes, d’une installation inadaptée, d’un défaut d’entretien, d’une modification ou d’une réparation du produit par un tiers, ou de l’utilisation d’accessoires ou de consommables non compatibles. Cette clause ne limite en rien les droits que vous tenez de la loi, notamment la garantie légale de conformité, la garantie des vices cachés et la responsabilité du fait des produits défectueux (articles 1245 et suivants du Code civil).
8. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation est décrite dans notre politique de confidentialité.
9. Litiges et médiation
En cas de difficulté, contactez d’abord notre service client : nous cherchons toujours une solution amiable. À défaut, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : . Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Annexe : formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de Antoine Djellal, 21bis route de montfort, 78990, Elancourt, bonjour@kiyohako.com :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
